Mentions légales / CGV

1. OBJET 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Daniel Rivaux Micro-entreprise et du Client de produits présentés par Daniel Rivaux sur son site www.atavie.fr (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre Daniel Rivaux, 29 rue de la Cordeau, 86150 Moussac sur Vienne, Siret : 48436397300021 (ci-après « la micro-entreprise ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). 
 
Sur le Site, la Micro-entreprise permet au Client de commander en ligne des produits (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. 
 
Toute commande effectuée auprès de la Micro-entreprise entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Micro-entreprise, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 
 
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : 

https://www.atavie.fr/mentions-legales-cgv/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. 
 
 

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ 

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de la Micro-entreprise et assortis d’un descriptif. 
 
2.2. Les Produits proposés par la Micro-entreprise sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En conséquence, la Micro-entreprise ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs. 
 
 

3. OBLIGATIONS DU CLIENT 

3.1. LeClient déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. 

3.2. Le Client s’engage à communiquer à la Micro-entreprise les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. 

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 
 
 

4. COMMANDE 

4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. 

4.2. la Micro-entreprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande. 

4.3. la Micro-entreprise peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de la Micro-entreprise, les produits sont indisponibles, la Micro-entreprise en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Micro-entreprise, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 
 
 

5. PRIX 

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros « net à payer », c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. 

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. 
 
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 
 
 

6. LIVRAISON 

6.1. la Micro-entreprise livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays. 

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, la Micro-entreprise procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes. 

La Micro-entreprise s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Micro-entreprise, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. la Micro-entreprise ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

7. PAIEMENT 

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa/Mastercard). 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la Micro-entreprise de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. 

La Micro-entreprise conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par la Micro-entreprise sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à la Micro-entreprise sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. 

8. DROITS DE RETRACTATION ET RETOURS 

DROIT DE RETRACTION 

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Le Client sera remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. 

La Micro-entreprise pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

La Micro-entreprise remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale. 

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier à la Micro-entreprise sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration non ambiguë  par e-mail ou par courrier adressé à l’adresse suivante info-at-atavie.fr ou 29 rue de la Cordeau, 86150 Moussac sur Vienne. 

Le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous peut être utilisé : 

Modèle de rétractation : 

A l’attention de Atavie, 

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) /pour la prestation de service (1) ci-dessous: 

Commandé le (1)/reçu le (1): 

Nom du (des) consommateur(s): 

Adresse du (des) consommateur(s): 

e-mail du (des) consommateur(s) 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): 

Date: 

(1) rayez la mention inutile. 

 En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer les produits à la plateforme logistique Supplyweb (pour ATAVIE) 4 Rue Newton, 14120 Mondeville sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. 

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours. 

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

RETOURS 

Vous avez la possibilité de nous retourner vos articles non portés avec leur étiquette/emballage, par la Poste et à vos frais, pour un remboursement dans un délai de 30 jours à partir de la date de la réception votre commande. 

Nous ne faisons pas d’échange standard sur notre site www.atavie.fr. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur la boutique. 

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ 

La Micro-entreprise n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la Micro-entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Micro-entreprise. 

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la Micro-entreprise. 

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. 

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle. 

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ 

La Micro-entreprise s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. 

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. 

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la Micro-entreprise. 

Par ailleurs, la Micro-entreprise pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de la Micro-entreprise. Toute demande doit être adressée par e-mail à :  info-at-atavie.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Daniel Rivaux (ATAVIE), 29 rue de la Cordeau, 86150 Moussac sur Vienne, France 

12. FORCE MAJEURE 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. 

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. 

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties. 

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 

13.2. ACTUALISATION 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Micro-entreprise, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.atavie.fr/condition-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. 

13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. 

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL) 

Art. L. 211-4. du Code de la consommation 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Art. L. 211-5. du Code de la consommation 

– Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Art. L. 211-12. du Code de la consommation 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Art. 1641 du Code civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Vous pouvez contacter la Micro-entreprise par e-mail : info-at-atavie.fr 

MENTIONS LÉGALES 

Le site Internet atavie.fr est la propriété de la Micro-entreprise, dont le siège social est situé au 29 rue de la Cordeau, 86150 Moussac sur Vienne, France, immatriculée sous le numéro SIREN 484 363 973 R.C.S. Poitiers. E-mail : info-at-atavie.fr 

Le Directeur de la publication et de la rédaction du site Internet atavie.fr est Monsieur Daniel Rivaux, en qualité de ondateur de la Micro-entreprise. Le prestataire assurant l’hébergement du Site Internet atavie.fr, est la société OVH ayant son siège social au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, 09 72 10 10 07. 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La Micro-entreprise, sise 29 rue de la Cordeau, 86150 Moussac sur Vienne, est amenée à collecter et traiter les données personnelles des personnes utilisant le site www.atavie.fr (les « Utilisateurs » ou « vous ») en qualité de responsable de traitement. 

La Micro-entreprise attache la plus haute importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente notice a vocation à vous informer sur les finalités poursuivies par les traitements réalisés, ainsi que la façon dont vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées dans le cadre de ces traitements. 

1. Finalités et bases légales des traitements 

La Micro-entreprise traite vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat auquel vous êtes partie pour : 

– la gestion de vos commandes ; 

– la gestion des accès à votre compte client ; et, 

– la gestion de vos demandes et éventuelles réclamations. 

De plus, La Micro-entreprise collecte vos données afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir : 

– la communication d’information sur le produit que vous avez acheté ; et 

Par ailleurs, nous traitons vos données lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle La Micro-entreprise est soumise (par exemple, pour la conservation des factures d’achat). 

Enfin, si vous avez donné votre consentement, La Micro-entreprise pourra être amenée à traiter vos données afin de vous communiquer nos newsletters/vous informer sur nos offres commerciales. A cet égard, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en adressant un mail à l’adresse suivante : info-at-atavie.fr 

2. Destinataires des données 

La Micro-entreprise peut être amenée à divulguer vos données personnelles à des prestataires tiers pour bénéficier de services d’hébergement. 

La Micro-entreprise pourra également communiquer les données personnelles de l’Utilisateur aux autorités et juridictions compétentes lorsqu’elle y est légalement contrainte ou qu’elle estime qu’une telle communication est nécessaire pour protéger ses droits ou obtenir réparation. 

L’Utilisateur est informé que de telles communications peuvent nécessiter des transferts de données aux Etats-Unis. Ces transferts auront lieu pour permettre l’hébergement du site internet par la société Woocommerce et la société MailChimp. 

La Micro-entreprise garantit à l’Utilisateur que, dans le cadre des transferts susvisés, les garanties appropriées ont été mises en œuvre afin de garantir un niveau de protection adéquate, à savoir la certification Privacy Shield pour le prestataire de services d’hébergement. 

3. Durée de conservation des données 

La Micro-entreprise s’engage à ne pas conserver vos données personnelles pour une durée supérieure à celle strictement nécessaire au vu des finalités pour lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées. 

A cet égard, les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivantes: 

– s’agissant des données des clients utilisées pour la gestion de la relation commerciale, pour une durée de trois (3) ans; 

– s’agissant des données des clients et prospects utilisées à des fins de prospection commerciale, pour une durée de [trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part ; cette période sera renouvelée à chaque fois que vous interagissez avec nous] ; et, 

– s’agissant des données nécessaires au respect d’une obligation légale, la Micro-entreprise les conserve pendant la durée requise par la loi (par exemple, dix (10) ans pour la conservation des factures d’achat). 

Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, elles sont supprimées ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier. 

4. Cookies 

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. 

Le dépôt de cookie permet à la Micro-entreprise de collecter des informations et données personnelles pour : 

– [optimiser notre site internet et détecter les éventuels problèmes techniques] ; – [comprendre comment vous utilisez notre site] ; et, 

– [mémoriser vos choix et vos préférences sur votre compte-client]. 

Vous trouverez ci-dessous différents liens vous indiquant comment régler vos paramétrages relatifs aux cookies : 

– Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 

– Safari: https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR 

– Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

– Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=en-US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies 

La Micro-entreprise supprime les cookies des Utilisateurs après une durée n’excédant pas 13 mois. 

5. Droit des Utilisateurs 

Conformément à la loi applicable, en particulier à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent. 

Vous avez également la possibilité de demander à La Micro-entreprise d’effacer vos données ainsi que le droit de demander la limitation du traitement, de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière et de demander la portabilité de vos données. En dernier lieu, l’Utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. 

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un email à info-at-atavie.fr. 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

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